Conditions générales de vente
Article 1 : Définition générale
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.skateandthecity.com.
SKATE & the CITY – the complete skateshop se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
Article 2 : Commande
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente.
La validité de la commande s'entend dès confirmation par SKATE & the CITY – the complete skateshop de son acceptation à l'adresse e-mail communiquée par le client, et sous réserve de disponibilité.
SKATE & the CITY – the complete skateshop ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
SKATE & the CITY – the complete skateshop se réserve le droit, et ce à tout moment, d’annuler toute commande qui serait incomplète ou semblerait frauduleuse, ou pour toute autre raison ; dans un tel cas, SKATE & the CITY – the complete skateshop en informe le client immédiatement par email.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sur les fiches articles s'entendent en euros, et sont susceptibles de modifications à tout moment.
Les prix indiqués sur les fiches articles s'entendent hors transport et frais d'emballage, qui seront appliqués en sus, et indiqués lors de la validation de commande et de sa confirmation.
SKATE & the CITY – the complete skateshop conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral.
Article 4 : Paiement et sécurité
Les règlements s'effectuent de la manière suivante :
- par chèque à l’ordre de SKATE & the CITY – the complete skateshop, et adressé par courrier en indiquant les références de la commande à l'adresse suivante :
SKATE & the CITY – 9 bis, place Saint-Roch 40000 Mont-de-Marsan ;
- avec le système de paiement en ligne sécurisé Paypal.
La commande sera alors validée dès l'enregistrement du paiement.
SKATE & the CITY – the complete skateshop confirme la commande par l'envoi d'un e-mail. ; dans le cas contraire le client se verra informé par e-mail de l'annulation de sa commande.
Article 5 : Livraison
Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci.
Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à SKATE & the CITY – the complete skateshop pour information.
SKATE & the CITY – the complete skateshop ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et lié à un retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande.
Les produits proposés sur le site www.skateandthecity.com sont livrés partout en France métropolitaine, Dom-Tom, Corse, ainsi que Monaco et tout pays de l'Union Européenne. Pour d’autres demandes spécifiques contactez-nous.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables (à compter de la date de livraison) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour; le consommateur peut ainsi retourner tout article ne lui convenant pas, et ce quelque soit le motif, et demander l'échange ou le remboursement sans frais, à l'exception des frais d'aller et de retour.
Au cas où la confirmation de commande n'aurait pas été délivrée, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des produits par le client. Si entre-temps la confirmation de commande est délivrée, le délai est à nouveau porté à 7 jours à compter de la date de la-dite confirmation.
En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits neufs et complets (étiquettes, notices, accessoires, etc…), dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité, nous vous remboursons les frais de retour.
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc) dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'origine. Un échange, un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite, dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis ; le montant n'incluera pas les frais de port aller et retour.
Aucun retour de produit enregistrable (tel que DVD, …) ne sera accepté s'il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.
Les frais de retour des articles sont à la charge du client. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Les avoirs ou remboursements accordés ne comprennent pas la participation des frais de port liés au traitement et à l’expédition de la commande.
Les articles soldés ou en promotion ne sont ni repris, ni échangés.
Article 7 : Responsabilités et garantie
SKATE & the CITY – the complete skateshop ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.
Tous les produits achetés sur le site www.skateandthecity.com bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.
Article 8 : Droit d'accès aux informations nominatives
Conformément à l'art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent».
Article 9 : Variation de couleurs
Toutes les images de www.skateandthecity.com sont non contractuelles ; leurs couleurs dépendent des réglages de votre moniteur / ordinateur (contraste des couleurs et luminosité). Nous faisons néanmoins de notre mieux pour que nos images soient les plus fidèles possibles aux articles proposés.
Article 10 : Coordonnées de la société et service clients
SKATE & the CITY – the complete skateshop est enregistré auprès du RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 511.525.594.00012.
Siège social :
SKATE & the CITY
- the complete skateshop -
9 bis, place Saint-Roch
40000 Mont-de-Marsan
Tél : +33 (0)5 58 06 38 79
e-mail : joe [a] skateandthecity.com
N'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire !